CONDITIONS GENERALES DE RÉSERVATION

CONTRACT
En réservant par l’intermédiaire ce portal, vous acceptez expressément, et sans réserve, les présentes conditions.

Ce site web et inmovillasol, mettent seulement à votre disposition l'espace web et les outils nécessaires pour effectuer les réservations les plus facilement et sûrement, mais ne sont en aucun cas responsables des services engagés.

La relation contractuelle, dérivée de cette réservation, est établie entre vous et l'entreprise touristique gérante de l'établissement sollicité.

L'entreprise est l’unique responsable des produits et/ou des services touristiques engagés, et c’est elle qui doit résoudre tout incident qui se produirait pendant votre séjour, et ce, par l’intermédiaire des bureaux opérationnels sur votre lieu de vacances.

COMMENT RÉSERVER
Pour réserver, vous devez sélectionner vos dates d’arrivée et de départ, ainsi que le lieu de vos vacances. Notre systeme de recheche vous montrera uniquement les logements libres avec le prix calculé. Vous pouvez réserver ces locations depuis notre site web.

Selon les periodes, et pour certains types de logements, il est possible qu’il y ait un minimum de nuitées par séjour ou de jour d’entrées et de départ obligatoires. Notre système vous aviseras dans ces cas et vous ne pourrez pas continuer sans changer correctement vos dates d’entrées et de sortie.

Pour confirmer votre demande, vous devrez verser des arrhes.

Ensuite vous recevrez par e-mail le justificatif de votre commande, où sont indiquées les coordonnées de l'entreprise touristique pour la remise de clés.

Les montants restant seront directement crédités à l’entreprise touristique le jour d'entrée.

Nous nous réservons le droit d'annuler votre demande avant d'émettre le justificatif de votre commande et/ou dans le cas où nous n’ayons pas reçu le paiement ou le justificatif bancaire du virement dans un délai de 3 jours.
Dans ce cas, la quantité versée sera immédiatement restituée.

LE PRIX INCLUT
Le séjour pour la période réservée
La TVA et autres impôts applicables
La consommation normale en eau, gaz et électricité, (sauf indication contraire sur la fiche du logement, frais à payer sur place).
Le linge de maison : draps et serviettes, (sauf indication contraire sur la fiche du logement, frais à payer sur place).
Les ustensiles de cuisine, la vaisselle et autres équipements du logement.

LE PRIX N'INCLUT PAS
Les extras, comme le lit de bébé, chaise haute ou les services additionnels, qui devront être alors payés à l'arrivée
La caution, qui sera reversée en fin de séjour s'il n'y a pas de dégradations.

DESCRIPTIONS, PHOTOS ET SERVICES EXPOSÉS
Nous nous efforçons de vous offrir une information de qualité. Les photos et les descriptions introduites par les entreprises sont régulièrement actualisées.

Il peut toutefois exister des différences dans le mobilier ou les intérieurs exposés. Dans le cas des appartements, les photos pourront correspondre à celles de l’appartement témoin. Le mobilier, la taille, la distribution, l’agencement, les vues, les terrasses peuvent changer selon l’appartement assigné en concret à l’arrivée.

De même, certains services comme piscines, saunas, installations sportives, restaurants etc. peuvent temporairement être hors de service en raison de la saison ou pour cause de réparation.
Ces changements ne donneront pas droit à compensation ni à réclamation.

CAUTION
L’agence pourra vous exiger, lors de la remise de clés, un dépôt de garantie pour d’éventuelles dégradations provoquées lors de votre séjour dans le logement.

Cette garantie varie généralement entre 150 et 600 euros, et vous sera entièrement reversée au moment de la sortie si aucune dégradation n’aura été perpétrée dans le logement. Sur la fiche de chaque immeuble, il vous est indiqué le montant de la caution.

VOTRE LOGEMENT
Le nombre de personnes par logement ne peut pas dépasser celui de la capacité indiquée, sauf dans le cas des bébés (âgés de moins de 3 ans).

L'entreprise touristique peut refuser d'admettre l'entrée de personnes supplémentaires par rapport à la capacité indiquée, ne donnant lieu à aucune réclamation dans ce cas.
De même, les animaux sont seulement admis si cela est expressément indiqué dans la fiche du logement. Si vous violez cette règle, l’entreprise pourra vous demander de quitter le logement sans aucune compensation.

Vous vous engagez à maintenir le logement propre, ordonné et dans l'état dans lequel il vous a été livré. Vous vous engagez aussi à suivre les instructions d’utilisation et de maintien indiquées par l'entreprise et à respecter les réglementations en matière de bruit, de ramassage des ordures, de consommation d'eau etc...

L'inaccomplissement de ces règles autorise l'entreprise à exiger votre départ sans aucune compensation et est en droit d’encaisser des indemnisations pour les dommages produits qui pourraient être soustraits de la caution.

REMISE DES CLÉS ET SORTIE
La remise des clés aura lieu à l’adresse et à la date indiquées dans le justificatif de votre commande, entre 17:00 et 20:00 heures le jour d'entrée.
En cas d’arrivée hors de l’horaire prévu, dimanche ou jour férié, vous devrez contacter directement l’ agence sur place pour vous mettre d’accord pour la remise la remise de clés.
Si ce n’était pas le cas, il est possible que vous ne puissiez pas occuper le logement le jour de l'arrivée.
La sortie devra être effectuée avant 10:00 heures du matin.
Les données de contact de l’entreprise se trouve sur le bon de confirmation de la réservation.

ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DU CLIENT
L'annulation ou la modification de la réservation doit être communiquée le plus tôt possible á l’adresse électronique ou postale indiquées dans le justificatif de votre commande.
L'annulation peut donner lieu à des pénalités, à titre d'indemnisation, qui varient selon les entreprises touristiques.
Comme norme générale, on applique les pénalités suivantes:
a) 30 jours avant la date d'entrée : 10% du montant de la réservation.
b) entre 30 et 7 jours : 50%.
c) moins de 7 jours avant : 100%.
Sur la fiche de chaque logement, il peut être indiqué une forme d’annulation, qui s’appliquera en préférence de la norme générale.

ANNULATIONS ET MODIFICATIONS PAR l'ENTREPRISE
En cas de problème inattendu et non imputable à l’entreprise touristique où le logement ne pourrait pas être occupé, l'entreprise vous informera le plus tôt possible et essayera de trouver une solution de rechange, en mettant à votre disposition un autre logement de caractéristiques égales ou supérieures.

Si la dite option n'était pas possible ou si vous n'acceptiez pas le changement, on annulera la réservation et on vous remboursera immédiatement la totalité des quantités payées. Des actions judiciaires ou des indemnisations ne seront pas recevables dans ces cas.

Il n'y aura pas de remboursement si vous renoncez volontairement aux services avant d’avoir accompli votre séjour.

RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉS
L'entreprise gestionnaire du logement est l’unique responsable de l'exactitude des données et des descriptions qui apparaissent sur ce site web, ainsi que la qualité des services rendus.
Vous devez communiquer tout incident survenant dans le logement directement à l'entreprise dans un délai de 48 heures à compter du début de séjour. L'entreprise le résoudra le plus tôt possible. Si malgré tout, le problème n'était pas résolu selon vos souhaits, vous devrez le notifier par lettre recommandée à l'entreprise dans un délai n’excédant pas une semaine après le jour de sortie, et envoyer une copie de cette dernière par fax à ITS (Fax nº: + 34 96 119 08 45).

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
L'entreprise touristique, le site web, et ITS ne sont pas responsables, à titre simplement déclaratif et non limitatif de:
a) Interruptions, virus informatiques, avaries et/ou débranchements dans le fonctionnement opérationnel du système électronique de réservations, pour des causes étrangères à ceux-ci, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le système.
b) Manque de disponibilité, exactitude, actualité, maintien et fonctionnement effectif de cette page web et/ou de ses services ou des contenus.

Le but du recueil et du traitement de ces informations est la gestion administrative du service sollicité, le maintien des relations commerciales établies, ainsi que de vous tenir informé des nouveaux services et des offres.

Conformément à la réglementation en vigueur, L’entreprise touristique garantit qu'elle a adopté les mesures et les techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité demandé en rapport à la nature des renseignements personnels traités.

De même, l'entreprise vous informe que vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition, en ce qui concerne vos renseignements personnels en envoyant un document accompagné d’une copie de votre carte d’identité à l’adresse indiquée dans le justificatif de votre commande.

L’entreprise touristique ne cédera pas ni communiquera les renseignements stockés dans ses fichiers à des tiers, sauf dans les cas où cette communication aura été légalement prévue ou est nécessaire pour la prestation des services. Concrètement, les renseignements seront traités par inmovillasol

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE
Pour tous les cas qui ne seraient pas prévus dans la présente, la législation espagnole ou celle de la communauté autonome sera appliquée.

Les parties, avec renoncement express à la juridiction qui par la loi pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Valence en Espagne, pour la résolution de toute question dérivée à l'application et à l'interprétation du présent contrat.